Une facture impayée ? Une relance infondée ? Nous vous conseillons et vous assistons en matière de recouvrement de créances, que vous soyez créancier ou débiteur :
- Audit de vos documents contractuels et de vos processus de recouvrement, adaptation de ceux-ci pour améliorer les résolutions amiables et le taux de succès des procédures judiciaires ;
- Négociation amiable avec vos créanciers ou vos débiteurs avant toute action judiciaire ;
- Rédaction de mises en demeure et réponse aux mises en demeure ;
- Définition et mise en œuvre des procédures judiciaires adaptées pour recouvrer vos créances ;
- Défense dans le cadre d’actions en paiement (exceptions d’inexécution, mise en jeu de la responsabilité contractuelle ou délictuelle, analyse des intérêts et frais demandés)
Vous êtes confronté à une situation de concurrence déloyale, vous êtes accusé de vous livrer à une concurrence déloyale, nous vous accompagnons :
- Analyse de votre situation concurrentielle personnelle ou de celle de vos salariés, associés, collaborateurs ou de votre entreprise ;
- Conseil et assistance dans le cadre des démarches de recherches des preuves (coordination des huissiers et experts intervenant, suivi des opérations de constat, analyse des éléments obtenus) ;
- Assistance et représentation devant les juridictions en demande et en défense (requêtes, contentieux de la rétractation, contentieux au fond).
Un litige avec votre établissement de crédit ? Nous vous assistons et vous conseillons en matière :
- De négociation amiable avec votre banque aux fins, par exemple, de restructurer votre endettement personnel ou professionnel (découvert bancaire, crédit d’investissement ou de campagne, crédit-bail, cession Dailly, etc.) ;
- De mise en jeu de la responsabilité bancaire (défaut de conseil, violation du devoir de mise en garde, contestation de TAEG irrégulier, responsabilité contractuelle dans l’exécution du contrat, rupture de concours financiers aux entreprises, etc.) ;
- De défense à une action en recouvrement ou aux fins de réalisation des garanties consenties (hypothèques, cautions, garanties autonome ou à première demande, nantissement, etc.) ;
- D’obtention de délais de paiement ou de suspension des échéances (droit de la consommation notamment).
Notre cabinet a l’expérience de contentieux dits spécifiques ou techniques, pour lesquels nous pouvons vous assister et vous conseiller :
- Rupture brutale de relations commerciales établies : contentieux en demande ou en défense, conseil et accompagnement dans le cadre d’une rupture programmée aux fins de minimiser les risques contentieux ;
- Procédures civiles d’exécution, des garanties et des sûretés, stratégie d’exécution forcée et mise en œuvre ;
- Sous-traitance industrielle ou de marché : documents contractuels, action en paiement, action directe du sous-traitant, litiges liés à l’exécution des marchés et lots de travaux (construction d’unités de production, de traitement, retards dans l’exécution) ;
- Litiges liés aux outils informatiques et aux logiciels (contrat d’intégration, de déploiement, de développement), contentieux lié aux nouvelles technologies ;
- Expertises amiables et judiciaires : demande ou défense, accompagnement lors des opérations d’expertise, rédaction de dires, etc.